LOCATION MEUBLÉE
Quels sont les meubles considérés comme indispensables à la qualification d'une location meublée ? Existe-t-il une liste légale de ces meubles ?
Est considéré comme un logement meublé, le logement « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Lorsque vous optez pour une location meublée, vous devez pouvoir emménager dans le logement uniquement avec vos effets personnels.
Seuls sont concernés par cette obligation, les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire. Ces locations font l'objet d’un an renouvelable dans la plupart des cas, ou d’un bail neuf de 9 mois, réservé aux étudiants.
La liste des meubles obligatoires est venu préciser les équipements électroménagers qui doivent être présents dans le logement. Pour le reste, il s'agit d'un rappel des éléments fondamentaux indispensables à la vie au quotidien déjà bien connus des bailleurs.
Les meubles obligatoires
Le logement loué en meublé doit comporter au minimum :
Une literie avec couette ou couverture ;
Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher ;
Une table et des sièges ;
Des étagères de rangement ;
Des luminaires ;
Le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d'elle doit être équipée d'éléments mobiliers adéquats.
En revanche, le linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons...) n'est pas à fournir.
Le logement meublé doit comporter les éléments indispensables à la préparation des repas :
Four ou four à micro-ondes ;
Plaques de cuisson ;
Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C.
Pour la prise des repas, le bailleur doit également vous fournir le nécessaire :
La vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, couverts, verres, etc.) ;
Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.).
Le décret ne fixe que la liste des éléments à fournir au minimum au locataire, et n'entre pas dans le détail d'autres appareils électroménagers tels que bouilloire, grille-pain, lave-linge, lave-vaisselle, etc. Dans la plupart des cas, les bailleurs vont vous proposer des équipements adaptés au logement. Par exemple, un grand logement loué meublé sera le plus souvent pourvu d'un lave-vaisselle, contrairement aux studios de petite surface.
Des meubles en bon état
Les meubles ne doivent pas obligatoirement être neufs. Le bailleur doit par contre s'assurer qu'ils soient en bon état d'usage et de réparation tout le long de la location. Il devra les réparer ou les remplacer au besoin, à l'exception des meubles dégradés par le locataire dont celui-ci devra assumer la réparation ou le remplacement.
L'inventaire des meubles
Pour qu'il n'y ait pas d'équivoque sur le fait que le logement est meublé et comporte bien tout le mobilier visé par la liste des meubles obligatoires, il est indispensable de procéder à un inventaire des meubles au moment de l'état des lieux. Il permet de lister les meubles présents dans le logement et l'état dans lequel ils sont remis au locataire.
En plus du mobilier indispensable, le bailleur reste libre de doter le logement d'éléments de confort supplémentaires. Lave-linge, lave- vaisselle, télévision sont des équipements qu'il n'est pas rare de trouver dans des logements meublés. Cela permet au propriétaire de rendre le logement plus attractif, de communiquer sur le standing du logement. Tous ces équipements supplémentaires devront être listés dans l'inventaire du mobilier.
