LE PRET A TAUX ZERO (PTZ)

 

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.

 

Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement :

  - est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,

  - ou perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

  - ou est victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable.

La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

 

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

  - l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,

  - ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),

  - ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.